Dans un " audit flash " publié le 30 octobre sur l'expérimentation des territoires zéro non-recours, la Cour des comptes regrette que certains freins liés au partage de données aient été trop peu anticipés. Cela a compliqué la tâche des 39 collectivités impliquées.

subject : Prestations sociales

date : 04 Nov 2025

Base : La Gazette des communes - Actu

Descripteur : COUR ; DONNÉE ; COLLECTIVITÉ ; TERRITOIRE ; COUR DES COMPTES