Décrié par les collectivités territoriales, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics pourrait avoir des répercussions aussi sur les opérateurs économiques, comme l'illustrent deux décisions de la Cour des comptes. Explications avec Pierrick Raude, avocat associé chez Rivière Avocats.

subject : Exécution du marché

date : 13 Jun 2025

Base : Le Moniteur.fr_Réglementation

Descripteur : RESPONSABILITÉ ; PER ; COUR ; COUR DES COMPTES ; MARCHÉ