H FCTVA, planification écologique... Vos textes officiels du vendredi 13 juin 2025
La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
subject : Catastrophe naturelle
date : 13 Jun 2025
Base : Le Moniteur.fr_Réglementation
Descripteur : RÉGLEMENTATION TECHNIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE LA CONSTRUCTION ; DROIT ; RÉGLEMENTATION