La nouvelle proposition législative portée par la députée Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République, Finistère) et co-signée par six chefs de file politique dont Constance de Pélichy (Liot, Loiret), entend consolider les ambitions initiales de la loi Climat et résilience et doter les élus d’outils adaptés, notamment sur le plan fiscal. De nouvelles mesures, aux antipodes du texte adopté en mars par le Sénat (loi dite «Trace »), mais accueillies « avec soulagement » par la Fédération nationale des Scot.

subject : Loi Climat et Résilience

date : 13 Jun 2025

Base : Le Moniteur.fr_Réglementation

Descripteur : LOI ; DÉPUTÉ ; CLIMAT ; SÉNAT ; ÉLU