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Article périodique

H 1 Le juge tient le gouvernail de la loi Littoral

Descripteurs : LOI LITTORAL ; AMÉNAGEMENT DU LITTORAL ; LITTORAL ; CÔTE ; SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Secteurs déjà urbanisés, espaces remarquables, domaine public maritime… D'année en année, les règles s'affinent pour concilier protection des côtes et développement des projets.

Auteurs : ROBBES Alexia

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 15 août 2025

N° de revue : 6367

Nbre/N° de page : p. 32-33

Thème : Urbanisme

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