m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Article périodique

H 1 Loi de simplification de l'urbanisme. Des allègements bienvenus ?

Descripteurs : DROIT DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU

La loi de simplification de l'urbanisme et du logement facilite l'évolution des documents d'urbanisme, accélère la résolution des recours et multiplie les dérogations pour faciliter la construction. Avec le risque de voir se développer les incohérences et de générer plus de contentieux.

Auteurs : BENEDETTI Marius

Référence : Journal des maires

Date de parution : mars 2026

Nbre/N° de page : p. 32-33

Thème : Urbanisme

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z