Descripteurs : PARKING ; TOITURE ; RÉCUPÉRATION DE L'EAU DE PLUIE ; ÉNERGIE SOLAIRE ; SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE ; SOLAIRE THERMIQUE

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, complétée par la loi « Aper » du 10 mars 2023, le législateur a mis en place, pour certains bâtiments et parcs de stationnement, un dispositif coercitif de solarisation, de végétalisation et de gestion des eaux pluviales. Ces obligations, assouplies par la loi dite « Ddadue » du 30 avril 2025 et celle de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025, sont perçues comme un véritable labyrinthe par les acteurs qui y sont soumis.

Auteurs : PETIT jean-Marc

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 5 décembre 2025

N° de revue : 6384

Nbre/N° de page : p. 73-74

Thème : Energie