Descripteurs : PROJET URBAIN PARTENARIAL

Le projet urbain partenarial (PUP) créé en 2009 pour permettre le financement des équipements publics par les acteurs privés, a connu une inflexion notable avec la loi ALUR. A l'origine purement contractuel et librement consenti, il peut désormais être imposé par la collectivité et intéresser des opérations successives.

Référence : Journal des maires

Date de parution : février 2016

Nbre/N° de page : pp. 51-52

Cote : RP

Thème : Urbanisme