Descripteurs : POLITIQUE FONCIÈRE ; DÉROGATION ; RÈGLEMENT D'URBANISME

Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété.

Auteurs : CECCARELLI-LE GUEN Laura ; GUILLOT David

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 8 septembre 2023

N° de revue : 6262

Nbre/N° de page : p. 56-57

Thème : Urbanisme