Descripteurs : DROIT D'AUTEUR ; ARCHITECTE

L'originalité de l'œuvre fait naître des droits moraux et patrimoniaux, qu'il faut parfois savoir défendre contre diverses atteintes.

Auteurs : GIBERT Baptiste

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 3 mars 2023

N° de revue : 6235

Nbre/N° de page : p. 54-56

Thème : Droit