Descripteurs : REVITALISATION ; DÉCENTRALISATION ; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Consommation foncière, droit de préemption urbain, revitalisation des territoires... panorama des principales mesures adoptées.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS », a concrétisé l'engagement d'Emmanuel Macron « d'ouvrir un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Elle doit permettre de « simplifier l'action locale, différencier les solutions, rapprocher l'Etat du terrain, lever les freins inutiles et faciliter le quotidien des collectivités et de leurs élus ».

Auteurs : GAUTHIER Anne-Laure

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 29 avril 2022

N° de revue : 6189

Nbre/N° de page : p. 56-57

Thème : Urbanisme