Descripteurs : COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHÉ PUBLIC

Divers leviers sont mis en œuvre : encadrement des spécifications techniques, des conditions d'exécution, des critères d'attribution, etc. Mais les mesures n'entreront en vigueur que dans plusieurs années.

Auteurs : DE ALMEIDA Inès ; LATRECHE Arnaud

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 15 octobre 2021

N° de revue : 6161

Nbre/N° de page : p. 74-77

Thème : Droit