Descripteurs : CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME

Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable sur l'ensemble des règles et servitudes susceptibles de contraindre leurs projets de construction.

Auteurs : GAUTHIER Anne-Laure

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 25 décembre 2020

N° de revue : 6118

Nbre/N° de page : p. 39-40

Thème : Urbanisme