Descripteurs : RÈGLE DE CONSTRUCTION

Trois arrêtés parus en août complètent le dispositif introduit par la loi Elan dans le CCH. Des règles à mettre en perspective avec les obligations existantes.

Auteurs : ZALEWSKI-SICARD Vivien

Référence : Le Moniteur

N° de revue : 6103

Nbre/N° de page : p. 78-80

Thème : Construction