Article périodique
H Lotissement. Bilan mitigé pour l'asouplissement des cahiers des charges
Descripteurs : LOTISSEMENT ; CAHIER DES CHARGES
Malgrè la caducité introduite par la loi Alur, les règles subsistent entre colotis.
Auteurs : PETIT jean-Marc
Référence : Le Moniteur
Date de parution : 19 avril 2019
N° de revue : 6026
Nbre/N° de page : p. 88-89
Thème : Urbanisme
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