Descripteurs : CERTIFICAT D'URBANISME

Le nombre de recours indemnitaires en amtière de certificats d'urbanisme augmente et cela peut coûter cher. Il vaut donc mieux prévenir.

Auteurs : VILLE Frédéric

Référence : Journal des maires

Date de parution : mai 2018

Nbre/N° de page : pp. 32-33

Thème : Urbanisme