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Article périodique

H 0 Loi Egalité et citoyenneté. Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale

Descripteurs : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME

Décryptage des nouvelles règles applicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux.

Auteurs : HERCE Steve

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 17 février 2017

Nbre/N° de page : pp. 60-62.

Cote : RP

Thème : Urbanisme

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