Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d'y voir un peu plus clair : les policiers municipaux ne se verront pas confier un statut d'officier de police judiciaire, mais disposeront de nouvelles prérogatives. Le vote de confiance du 8 septembre sera désormais décisif pour l'avenir du texte.
POLICE;STATUT;LOI;PAS;MAÏS
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Le Medef a présenté le 29 août un plan-choc de 35 mesures destiné à relancer la croissance et à sortir la France du " statu quo du déclassement " économique face à ses voisins européens. Les collectivités locales et la fonction publique se retrouvent dans le viseur. Passage en revue des propositions qui pourraient heurter élus locaux et agents territoriaux.
FONCTION PUBLIQUE;ÉLU;CROISSANCE;PLAN;MESURE
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Espéré depuis la loi du 9 avril 2024 dite " Habitat Dégradé ", le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des immeubles collectifs a été publié au JO du 15 août. L'objectif du diagnostic est de prévenir les effondrements liés à l'habitat dégradé. Décryptage avec Hervé Menard, de la SPL Cap Métropole Saint-Etienne.
HABITAT;DIAGNOSTIC;TIC;MÉTROPOLE;DÉCRET
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Si le retrait des départements de la tarification des établissements est censé aboutir, à terme, à une simplification, cette expérimentation n'a finalement été lancée qu'au tout début de l'été. Et ce report n'a pas aidé les 23 territoires engagés.
ÉTÉ;DÉPARTEMENT;TARIFICATION;FINANCEMENT;TERRITOIRE
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La dépense intérieure d'éducation est restée relativement stable depuis 1980, indiquent les dernières statistiques du ministère de l'Education nationale. La répartition de cette DIE entre l'Etat et les collectivités, et l'effort consenti par les collectivités ont, eux, notablement évolué.
ÉDUCATION;COLLECTIVITÉ;DÉPENSE;ÉTAT;MINISTÈRE
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Le sans-abrisme des enfants augmente, selon le 7e baromètre " Enfants à la rue ", réalisé par l'UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité, avec des effets délétères sur leur scolarité, leur santé physique et mentale. Pour pallier au phénomène, les deux organisations émettent 10 recommandations, à caractère urgent.
ENFANT;RUE;SAN;PAUVRETÉ;ORGANISATION
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Syndicats et employeurs ont pu consulter l'esquisse d'un projet de décret portant plusieurs mesures réglementaires de simplification de la fonction publique territoriale s'agissant de l'avancement des catégories B, des secrétaires généraux de mairie ou encore du compte épargne-temps.
FONCTION PUBLIQUE;MAIRIE;DÉCRET;PROCÉDURE;MANAGEMENT
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L'économiste Matthieu Llorca, maître de conférences à l'Université de Bourgogne, vient de publier un article intitulé " Les 'éléphants blancs' des JO d'hiver : une menace en recul mais des défis persistants "*. Il explique pour le Club Acteurs du Sport, comment des infrastructures olympiques coûteuses et conçues spécifiquement pour l'évènement, finissent démantelées, faute d'héritage réussi... et comment éliminer le risque d'en créer.
HIVER;UNIVERSITÉ;RISQUE;JEU;SPORT
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Dès le 1er septembre 2025, les candidats aux élections municipales de mars 2026 devront se soumettre à un strict cadre réglementaire s'agissant de leurs comptes de campagne, visant les dépenses comme les recettes. Soucieux d'accompagner les aspirants élus locaux afin qu'il puissent mener leur campagne en toute sécurité juridique, la Gazette et le Courrier des maires se sont associés à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) afin de vous proposer ce guide dédié.
CAMPAGNE;Candidat;ÉLECTION;GUIDE;ÉLU
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La commune s'est mobilisée pour ne pas voir ses quartiers transformés par l'arrivée d'une station de métro
VILLE;COMMUNE;LOGEMENT;STATION DE MÉTRO;MÉTRO
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