L’instance consultative souhaite « un plan d’action pour orienter les achats publics et privés vers des biens produits en France et en Europe », écrit-elle dans un avis rendu ce vendredi 13 juin. Le CNI plaide notamment pour que la préférence européenne devienne le principe de référence dans les marchés publics.
ACHAT;PRI;VER;PRODUIT;MARCHÉ
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Mal anticipé, le dispositif peut mettre en péril la viabilité économique d'un projet.
DROIT;PROJET;SAGE;ZAC
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La nouvelle proposition législative portée par la députée Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République, Finistère) et co-signée par six chefs de file politique dont Constance de Pélichy (Liot, Loiret), entend consolider les ambitions initiales de la loi Climat et résilience et doter les élus d’outils adaptés, notamment sur le plan fiscal. De nouvelles mesures, aux antipodes du texte adopté en mars par le Sénat (loi dite «Trace »), mais accueillies « avec soulagement » par la Fédération nationale des Scot.
LOI;DÉPUTÉ;CLIMAT;SÉNAT;ÉLU
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Décrié par les collectivités territoriales, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics pourrait avoir des répercussions aussi sur les opérateurs économiques, comme l'illustrent deux décisions de la Cour des comptes. Explications avec Pierrick Raude, avocat associé chez Rivière Avocats.
RESPONSABILITÉ;PER;COUR;COUR DES COMPTES;MARCHÉ
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La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
RÉGLEMENTATION TECHNIQUE;CONSTRUCTION;DROIT DE LA CONSTRUCTION;DROIT;RÉGLEMENTATION
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Face à des besoins de financement croissants, les porteurs de projets optent de plus en plus pour de nouveaux modèles.
PLU;INVESTISSEMENT;FINANCEMENT;MODÈLE;PARTENARIAT
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L’instance consultative souhaite « un plan d’action pour orienter les achats publics et privés vers des biens produits en France et en Europe », écrit-elle dans un avis rendu ce vendredi 13 juin. Le CNI plaide notamment pour que la préférence européenne devienne le principe de référence dans les marchés publics.
ACHAT;PRI;VER;PRODUIT;MARCHÉ
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Mal anticipé, le dispositif peut mettre en péril la viabilité économique d'un projet.
DROIT;PROJET;SAGE;ZAC
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La nouvelle proposition législative portée par la députée Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République, Finistère) et co-signée par six chefs de file politique dont Constance de Pélichy (Liot, Loiret), entend consolider les ambitions initiales de la loi Climat et résilience et doter les élus d’outils adaptés, notamment sur le plan fiscal. De nouvelles mesures, aux antipodes du texte adopté en mars par le Sénat (loi dite «Trace »), mais accueillies « avec soulagement » par la Fédération nationale des Scot.
LOI;DÉPUTÉ;CLIMAT;SÉNAT;ÉLU
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Décrié par les collectivités territoriales, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics pourrait avoir des répercussions aussi sur les opérateurs économiques, comme l'illustrent deux décisions de la Cour des comptes. Explications avec Pierrick Raude, avocat associé chez Rivière Avocats.
RESPONSABILITÉ;PER;COUR;COUR DES COMPTES;MARCHÉ
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Face à des besoins de financement croissants, les porteurs de projets optent de plus en plus pour de nouveaux modèles.
PLU;INVESTISSEMENT;FINANCEMENT;MODÈLE;PARTENARIAT
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