Descripteurs : TAXE D'AMÉNAGEMENT ; ZAC ; AMÉNAGEMENT URBAIN ; PROJET URBAIN PARTENARIAL

Alternatives à la taxe d'aménagement, les participations en ZAC et le projet urbain partenarial sont fréquemment utilisés. Le point sur ces outils contractuels.

Auteurs : GAYET Arthur

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 30 août 2019

N° de revue : 6045

Nbre/N° de page : p. 36-37

Thème : Urbanisme