Descripteurs : URBANISME OPÉRATIONNEL ; ZAC ; LOTISSEMENT ; PROJET URBAIN PARTENARIAL

La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques. Elle répond ainsi pour partie aux attentes des acteurs.

Auteurs : COUTON Xavier

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 18 janvier 2019

N° de revue : 6013

Nbre/N° de page : pp. 80-81

Thème : Urbanisme